STATUTS


(Modifiés lors des AG des 24/01/92, 13/01/98, 22/01/07, 14/02/11)

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: « UNION DEPARTEMENTALE DES ECOLES DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE D'INDRE ET LOIRE », et dénommée U.D.E.M. 37 dans la suite du texte.

Article 2

L'Association a pour buts de :

  • favoriser en matière d'enseignement musical, chorégraphique et théâtral, la même égalité pour tous au plan géographique en aidant à la création d'écoles de Musique dans le département et au développement des écoles existantes;
  • promouvoir entre ses adhérents une démarche pédagogique concertée et notamment :
    • cursus des études;
    • structure interne des écoles;
    • réunions professionnelles;
    • formation et échanges d'enseignants (colloques et rencontres);
    • publications diverses.
  • encourager la pratique musicale collective par l'organisation de rencontres d'orchestres, de stages et de concerts, de spectacles;
  • développer en Indre et Loire la meilleure collaboration musicale et amicale possible avec toute autre association et organisme départemental à but culturel et musical.

Article 3

Le siège social est fixé à l'établissement artistique dont le Directeur est le Président de l’U.D.E.M.37. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4

Peuvent adhérer à l'UDEM 37 toutes les structures d'enseignement artistique territoriales, associatives ou établissements publics, justifiant d'une structure pédagogique telle que définie par le Conseil d'Administration et approuvée par l'Assemblée Générale ainsi que les membres de ces écoles dans le cadre de nos actions.

Article 5

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6

La cotisation de l’établissement est calculée au prorata du nombre d'élèves physiques inscrits dans celui-ci. Son montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les participants aux actions de l’Union doivent devenir adhérents temporaires en s’acquittant d’une cotisation forfaitaire déterminée par le Conseil d’Administration et validée par l’Assemblée Générale.

Article 7

Chaque école adhérente est représentée lors des Assemblées Générales par le Maire de la Commune, le Président de la Communauté de Communes, le Président de l'Association selon le cas ou par délégation leurs représentants et les responsables pédagogiques.

Article 8

La qualité de membre se perd par :

  • la démission;
  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave- les représentants ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.

Article 9

Les ressources de l'Association comprennent :

  • le montant des cotisations;
  • les subventions de l'Etat, de la Région, du Département et des Communes;
  • les dons et les recettes diverses.

Article 10

L'U.D.E.M. 37 adhère à la F.F.E.M. (Fédération Française de l’Enseignement Musical, Chorégraphique et Théâtral) et à ce titre les écoles de musique, de danse et de théâtre sont elles mêmes adhérentes. La cotisation FFEM sera perçue lors du paiement lors de la cotisation à l’UDEM et sera intégralement reversée à la FFEM.

Article 11

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 9 membres : 7 directeurs ou coordonnateurs pédagogiques en exercice, 1 président d'école associative et 1 élu responsable d'une école de musique territoriale élus par l'Assemblée Générale et pour une durée de 3 ans.

Deux personnes supplémentaires peuvent être élues par l'Assemblée Générale pour siéger au Conseil d'Administration avec voix délibérative sur proposition du Conseil d'Administration et pour une durée d'un an.

Peuvent seuls être élus au Conseil d'Administration, les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président parmi les 7 directeurs élus, 1 Vice-président, 1 Trésorier, 1 Trésorier Adjoint, 1 Secrétaire et 1 Secrétaire Adjoint.

Le Conseil d'Administration peut, en outre, inviter en fonction de ses travaux ou de ses orientations, plusieurs personnes ès qualités (enseignants, musiciens, parents d'élèves, élus, bénévoles...).

Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont désignés par tirage au sort la première année. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, ou plus, sur convocation du Président en cas de nécessité. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du Conseil d'Administration, qui, sans excuses, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 13

L'Assemblée Générale Ordinaire réunit les représentants (comme défini à l'article 7) de toutes les écoles adhérentes. Un mois avant la date fixée, les représentants sont convoqués par les soins du secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité simple des représentants présents.

Article 14

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des représentants, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15

Un Règlement Intérieur fixant les divers points non prévus dans les présents statuts est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Article 16

En cas de dissolution prononcée par 2/3 au moins des représentants présents à l'Assemblée Générale, 3 liquidateurs sont nommées par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.